Voir les conditions de livraison en cliquant ici 

1. Identification du vendeur

Société ACROBATE S.A.S, Société à Action Simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée sous le numéro 79012039800017 au RCS d'Annecy ayant son siège social 275 route des creuses – 74600 SEYNOD.

100 % des envois sont effectués depuis notre plateforme logistique située en France voisine.

2. Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3. Validité des offres
Nos offres s'adressent à des consommateurs ayant plus de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, il vous est interdit d’utiliser le site internet FREEVAP.CH, ainsi que ses produits et services. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours.  En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, FREEVAP.CH, s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 30 jours. FREEVAP.CH, s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

4. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. La société FREEVAP.CH apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la société FREEVAP.CH qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.

5. Prix des produits
Le prix est indiqué en Francs Suisse et traité en Francs Suisses. Les prix sont présentés hors taxes. La TVA ainsi que les frais de douanes sont à la charge exclusive du client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans information préalable, mais les produits sont facturés au prix au moment de l’ordre d’achat.

FREEVAP.CH n’est en aucun cas tenu de rembourser la TVA et les frais de dédouanement des clients Suisses. Pour information, en dessous de CHF62 d'achat aucun frais de dédouanement et aucune TVA n'est à payer.

6. Commande et paiement sécurisé
6.1 : Paiement
 Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site FREEVAP.CH suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité, produit, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

Paiement par carte bancaire sur le site : Le client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

Payline: Avec Payline vos informations financières ne sont jamais communiquées à FREEVAP.CH. Payline crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

6.2 : Défaut de paiement
 FREEVAP.CH se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 : Vérification des paiements 
 FREEVAP.CH contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger FREEVAP.CH de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique : - Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation - Pour les nouveaux clients - Pour une commande supérieure à 150 Euros.

7. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site FREEVAP.CH utilise le service de paiement sécurisé de la banque Banque Populaire. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur FREEVAP.CH. Lorsque la commande est validée : La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 8. Identification

Le client ayant déjà effectué un achat sur le site FREEVAP.CH peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de FREEVAP.CH. Le mot de passe dont bénéficie le client de FREEVAP.CH est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de FREEVAP.CH venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site FREEVAP.CH à l'adresse contact@freevap.ch qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le client autorise expressément FREEVAP.CH à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification. 

9. Garantie satisfait ou remboursé
Tous les produits achetés sur le site FREEVAP.CH peuvent être échangés gratuitement ou remboursés durant un délai maximum de 14 jours après la date d’achat. Les produits doivent être retournés à vos propres frais à : FREEVAP. 275 route des creuses, 74600 SEYNOD, FRANCE, et une fiche de retour doit nous parvenir durant ce même délais légal (14 jours après la date achat).

10. Garantie
En cas de livraison d’un produit défectueux, les produits FREEVAP.CH bénéficient d’une garantie comme suit:

Les produits FREEVAP.CH, incluant et se limitant à: batterie, chargeur USB, câble USB, adaptateur mural, boitier de recharge sont sous garantie pour une durée de 3 mois après la date d’achat. Ceci exclut l’altération naturelle due à l’usage du produit. Les produits défectueux seront soient réparés, soient échangés.

Les cartouches, atomiseurs et cartomiseurs sont des parties consommables et ne bénéficient donc d’aucune garantie.

11. Conditions de livraison
La livraison est OFFERTE dès CHF51 et sans frais de douane jusqu'à CHF62.5 !

Pour toutes les commandes en dessous de CHF51, les coûts de transport sont à la charge de l’acheteur à hauteur d’un montant fixe de 8 CHF/6.50€.

Les produits seront livrés dans un délais maximum de 10 jours ouvrés. Délais moyen de livraison : 5 jours

Important:

La livraison des produits reste sous la responsabilité de l’acheteur. Nous confions les commandes à la Poste Suisse. Il vous sera envoyé un numéro de suivi. Nous vous recommandons de prendre contact avec la Poste Suisse pour vérifier que votre colis est en cours de livraison et rechercher les causes d’un éventuel problème survenu lors de la livraison. Si la Poste Suisse n’est pas en mesure de livrer la commande à l’adresse que vous nous avez communiquée, il est de votre responsabilité de vous rendre au centre de distribution pour récupérer votre commande, ou d’appeler la Poste Suisse pour re-router la livraison vers l’adresse de votre choix.

12. Utilisation de votre produit
Vous acceptez par la lecture du présent document prendre l’entière responsabilité de l’utilisation que vous ferez du produit commandé sur FREEVAP.CH. Certains e-liquides vendus sur le site FREEVAP.CH contiennent de la nicotine, et tous contiennent du propylène glycol, de la glycérine végétale ainsi que des arômes alimentaires. Il est fortement recommandé de consulter votre médecin avant l’utilisation des e-liquides vendus sur FREEVAP.CH.

Les effets de la nicotine peuvent être la stimulation, un sentiment de relaxation, de quiétude ou de vigilance. Les propriétés cancérigènes de la nicotine, séparée de l’inhalation via le tabac, ne sont pas aujourd’hui encore évaluées par le Centre International de la Recherche sur le cancer.

Les batteries des cigarettes électroniques peuvent provoquées des décharges électriques et l’inhalation de la vapeur de e-liquides peut provoquer dans certains cas une suffocation. Pour tout problème, consultez immédiatement votre médecin traitant.

Tous les produits de FREEVAP.CH sans exception doivent être tenus hors de portée des enfants.

FREEVAP.CH ne pourra être tenu pour responsable en cas de blessure, perte, réaction allergique qui pourrait survenir suite à l’utilisation de ses produits. 

13. Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société FREEVAP.CH n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de FREEVAP.CH ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par FREEVAP.CH En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de FREEVAP.CH. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement FREEVAP.CH de toute responsabilité.

 14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site FREEVAP.CH, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de FREEVAP.CH Tout lien hypertexte renvoyant au site de FREEVAP.CH et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de FREEVAP.CH 

15. Données nominatives
FREEVAP.CH, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8. À cet effet, le site FREEVAP.CH est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro 164164. FREEVAP.CH se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collectées sur son site. Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale desdites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@freevap.ch